Mentions légales
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VARDAN GESTION PRIVEE - SARL au capital de 1 000 € – 978 097 970 RCS TOURS – Siège social : 152 rue de la Mare Au Piou 37260 MONTS - APE 6619B. Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n°23006234 en qualité de Courtier en Assurance et Conseiller en investissements financiers, adhérent de la CNCGP, association agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). L'activité de Courtier en assurance est contrôlable par l'ACPR (4 place de Budapest -75346 Paris Cedex 9). Assureur et garant : MMA IARD Assurances Mutuelles – 160 rue Henri Champion - 72030 Le Mans cedex 9 – RCP n°118.263.166. Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 37012025000000005 délivrée par la CCI de Touraine et permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce. Absence de garantie financière, non détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers.
Président Valentin VARDAN - mail : valentin.vardan@vardangp.fr - tél : 07.63.70.35.03
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Traitement des réclamations
En cas de litige ou de réclamation, les parties pourront rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Vous pourrez présenter votre réclamation à l’adresse de VARDAN GESTION PRIVEE, à votre Conseiller ou gestionnaire habituel, ou par mail à l’adresse suivante : cabinet@vardangp.fr
VARDAN GESTION PRIVEE disposera de 10 jours ouvrables à compter de la date d’envoi pour en accuser réception et de 2 mois à compter de cette même date pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, et deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an, vous pouvez en second lieu saisir gratuitement un médiateur dont les coordonnées figurent ci-dessous :
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Pour l’activité CIF (médiateur public) : le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02, https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/le-mediateur-mode-demploi/dans-quels-cas-saisir-le-mediateur
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Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS (https://www.cmap.fr/consommateurs/ – consommation@cmap.fr)
Le litige pourra également être porté devant les tribunaux compétents.
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Dans les cas où cette information est disponible pour les produits conseillés nous sommes susceptibles d’évaluer, en plus des risques financiers pertinents, les risques de durabilité pertinents mais dès lors que le concept et les règles relatifs aux risques et aux facteurs de durabilité dans la législation européenne et nationale sont encore incomplets et continueront d’évoluer au cours des prochains mois et années nous ne sommes pas en mesure de définir une politique interne d’intégration des risques liés à la durabilité. Lorsque des nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d’informations sur notre politique d’intégration des risques liés à la durabilité dans nos conseils et nos pratiques.
Transparence des incidences négatives en matière de durabilité :
Nous ne prenons pas encore en compte les incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans nos conseils en investissement. En effet, les informations nécessaires à la prise en compte de ces incidences négatives ne sont pas encore systématiquement disponibles au niveau des supports d’investissement proposés. Nous ne disposons pas d’informations suffisamment transparentes, uniformes et comparables sur les supports d’investissement pour être en mesure d’estimer les effets négatifs des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité d’une façon appropriée. Nous avons l’intention d’examiner les conséquences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité dès l’entrée en vigueur de normes techniques réglementaires plus précises nous permettant de disposer de toutes les informations préalables nécessaires.
Pour plus de détails concernant les incidences négatives en matière de durabilité, nous vous invitons également à lire les informations communiquées par les fournisseurs des produits.
Le concept et les règles relatives aux risques de durabilité, aux facteurs de durabilité et aux principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans la législation européenne et nationale sont encore incomplets et continueront d’évoluer au cours des mois et des années à venir. De nouvelles orientations des autorités sont également attendues en ce qui concerne les informations à fournir sur la durabilité.
Lorsque des nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d’informations sur notre politique de prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans nos conseils et nos pratiques.
Transparence des politiques de rémunération concernant l’intégration du risque de durabilité : les rémunérations perçues au titre de la présentation de produits d’investissement faisant la promotion de caractéristiques environnementales, sociales ou ayant un objectif d’investissement durable ne font pas l’objet d’une rémunération susceptible d’aller à l’encontre de l’intérêt du client.